Permis de construire Locaux N° 07654819B0012

Permis de construire n° 07654819B0012 à Ry pour 34 m² de locaux, 2 Grande Rue

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2020

Dossier PC n° 07654819B0012

Demandeur

FLAVIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2020 à Ry (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07654819B0012 porte sur un projet situé 2 Grande Rue. Le demandeur déclaré est FLAVIE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B612. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ry.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

239 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/05/2020
3
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ry Code postal 76116 Identifiant INSEE 76548
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 88 m² 34 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 105 m²
Total 88 m² 34 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²
Autres activités 43 m² 34 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 60 m²
dont Bureaux 43 m² 34 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 60 m²
Total locaux 88 m² 34 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLAVIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
877731471
SIRET
87773147100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RY (76116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07654819B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76548 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Grande Rue, à Ry (76116).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FLAVIE et accordé le 27 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mai 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07654819B0012, déposé en mairie de Ry.

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