Permis de construire Logement N° 07654815R0001

Permis de construire n° 07654815R0001 à Ry pour 39 m² de logement, 5 Rue Du Catillon

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2015

Dossier PC n° 07654815R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07654815R0001, délivré le 18 avril 2015 à Ry (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 5 Rue Du Catillon.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B129, 0B128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ry.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

900 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/04/2015
3
Chantier (DOC)
20/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B129 0B128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ry Code postal 76116 Identifiant INSEE 76548
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 149 m²
Total 110 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RY (76116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07654815R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76548 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Du Catillon, à Ry (76116).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 avril 2015, ouverture de chantier le 20 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07654815R0001, déposé en mairie de Ry.

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