Permis de construire Logement N° 07654716B0004

Permis de construire à La Rue-Saint-Pierre pour 192 m² de logement - Route De Neufchatel Impasse Mesnil Godefroy

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2017

Dossier PC n° 07654716B0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07654716B0004, délivré le 9 janvier 2017 à La Rue-Saint-Pierre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route De Neufchatel Impasse Mesnil Godefroy, La Rue-Saint-Pierre (76690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 366 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1094, B1096.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 366 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/01/2017
3
Chantier (DOC)
19/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Rue-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1094 B1096

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Impasse Mesnil Godefroy

Territoire administratif

Commune
La Rue-Saint-Pierre Code postal 76690 Identifiant INSEE 76547
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 5 m² 187 m² 0 m² 0 m² 192 m² 244 m²
Locaux 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 0 m² 0 m²
Total 239 m² 5 m² 187 m² 0 m² 187 m² 5 m² 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07654716B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 366 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Neufchatel Impasse Mesnil Godefroy, La Rue-Saint-Pierre (76690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2017, ouverture de chantier le 19 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07654716B0004, instruit par la commune de La Rue-Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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