Permis de construire Logement N° 07654414B0002

Permis de construire à Rouvray-Catillon pour 149 m² de logement - Route De Mauquenchy

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2014

Dossier PC n° 07654414B0002

Demandeur

COMMUNE DE ROUVRAY CATILLON

Cette page présente le permis de construire n° 07654414B0002, délivré le 10 juillet 2014 à Rouvray-Catillon (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route De Mauquenchy, Rouvray-Catillon (76440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ROUVRAY CATILLON. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 482 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

8 482 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2016.

Autorisation

10 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2014

Achèvement (DAACT)

03/08/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt
03/08/2016
Autorisation
10/07/2014
Chantier (DOC)
11/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2016

Localisation du projet à Rouvray-Catillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rouvray-Catillon Code postal 76440 Identifiant INSEE 76544
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 157 m² 0 m² 0 m² 8 m² 149 m² 0 m² 0 m²
Total 157 m² 0 m² 149 m² 8 m² 149 m² 0 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROUVRAY CATILLON

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217605443
SIRET
21760544300019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ROUVRAY-CATILLON (76440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07654414B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 juillet 2014
Date de dépôt 03/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 482 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Mauquenchy, Rouvray-Catillon (76440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROUVRAY CATILLON et accordé le 10 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2014, ouverture de chantier le 11 juillet 2014, achèvement déclaré le 3 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07654414B0002, instruit par la commune de Rouvray-Catillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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