Permis de construire Logement N° 07654319L0007

Permis de construire n° 07654319L0007 à Rouville pour 144 m² de logement, 66 Route De Durdan

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2019

Dossier PC n° 07654319L0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 66 Route De Durdan, le permis de construire n° 07654319L0007 a été délivré le 11 décembre 2019 à Rouville (Seine-Maritime, Normandie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD529. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

974 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2020

Achèvement (DAACT)

28/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
15/05/2020
Autorisation
11/12/2019
Chantier (DOC)
15/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2020

Localisation du projet à Rouville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouville Code postal 76210 Identifiant INSEE 76543
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TERRES-DE-CAUX (76640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07654319L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 décembre 2019
Date de dépôt 15/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 66 Route De Durdan, à Rouville (76210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2019, ouverture de chantier le 15 mai 2020, achèvement déclaré le 28 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07654319L0007, déposé en mairie de Rouville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rouville

Autres types d'autorisations à Rouville