Permis de construire n° 07654122B0013 à Roumare pour 100 m² de locaux, 1904 Rd 6015 Le Petit Melmont
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2023
Dossier PC n° 07654122B0013
Demandeur
SCI DU PETIT MELMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1904 Rd 6015 Le Petit Melmont, le permis de construire n° 07654122B0013 a été délivré le 24 avril 2023 à Roumare (Seine-Maritime, Normandie). SCI DU PETIT MELMONT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 175 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH233. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roumare.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Roumare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Melmont
Territoires administratifs
- Commune
- Roumare Code postal 76480 Identifiant INSEE 76541
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 100 m² | -106 m² | 200 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 306 m² | 0 m² | 100 m² | 6 m² | 100 m² | -6 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PETIT MELMONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 392485025
- SIRET
- 39248502500010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BARENTIN (76360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07654122B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |