Permis de construire Locaux N° 0765402600030

Permis de construire n° 0765402600030 à Rouen pour 258,1 m² de locaux, 34 Rue Du Contrat Social

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier PC n° 0765402600030

Demandeur

ASSOCIATION L'ELAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2026 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765402600030 porte sur un projet situé 34 Rue Du Contrat Social. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION L'ELAN.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est LA30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 1 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/04/2026
2
Autorisation
06/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LA30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 193 m² 0 m² 0 m² 4 m² 189 m² -193 m² 0 m²
Locaux 70 m² 0 m² 258 m² 1 m² 69 m² 188 m² 258 m²
Total 263 m² 0 m² 258 m² 5 m² 258 m² -5 m² 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Autres activités 70 m² 0 m² 0 m² 1 m² 69 m² -70 m² 0 m²
dont Bureaux 70 m² 0 m² 0 m² 1 m² 69 m² -70 m² 0 m²
Total locaux 70 m² 0 m² 258 m² 1 m² 69 m² 188 m² 258 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION L'ELAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775701873
SIRET
77570187300058
Code APE (NAF)
88.99A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765402600030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 août 2026
Date de dépôt 09/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 258,1 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 34 Rue Du Contrat Social, à Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION L'ELAN et accordé le 6 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765402600030, déposé en mairie de Rouen.

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