Permis de construire Logement N° 07654024M0120

Permis de construire n° 07654024M0120 à Rouen pour 879 m² de logement, 13 rue Ledru Rollin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2025

Dossier PC n° 07654024M0120

Demandeur

FONCIERE ALMA-MARCEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07654024M0120 a été délivré le 14 avril 2025 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 13 rue Ledru Rollin. Le dossier a été déposé par FONCIERE ALMA-MARCEAU.

Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type neuve de 3 logements collectifs, après démolition des 150 m² existants. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T6+. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 500 m², le programme représente 879 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/01/2026.

Ce permis de construire vise la parcelle MT 82. Ce dossier fait partie des 1 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

879 m²

Variation nette

+729 m²

Surface totale après

879 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/01/2026.

Autorisation

14 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

23/01/2026

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
-
Autorisation
14/04/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2026

Localisation du projet à Rouen

Le dossier vise la parcelle cadastrale MT 82. Au total, 1 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MT 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 150 m² existants et construit 879 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 500 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 879 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 150 m² à 879 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 879 m² 0 m² 150 m² 0 m² 729 m² 879 m²
Total 150 m² 879 m² 0 m² 150 m² 0 m² 729 m² 879 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les T6+ sont majoritaires : 2 logements sur 3.

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - 2 3
33,3 % - - - - 66,7 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONCIERE ALMA-MARCEAU, une société civile immobilière (SCI) basée à Rouen. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

FONCIERE ALMA-MARCEAU

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831285226
SIRET
83128522600021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2017
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07654024M0120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 avril 2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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