Permis de construire Logement N° 07654024M0018

Permis de construire n° 07654024M0018 à Rouen pour 61 m² de logement, 40 Rue Bocquet

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2024

Dossier PC n° 07654024M0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Rue Bocquet, le permis de construire n° 07654024M0018 a été délivré le 31 mai 2024 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HZ491. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

70 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HZ491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Locaux 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m²
Total 53 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07654024M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40 Rue Bocquet, à Rouen (76100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07654024M0018, déposé en mairie de Rouen.

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