Permis de construire à Rouen pour 353 m² de locaux - 23B Rue Des Petites Eaux De Ro
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2024
Dossier PC n° 0765402350150
Demandeur
LIBERTY MINICLUB
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0765402350150, délivré le 8 août 2024 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 23B Rue Des Petites Eaux De Ro, Rouen (76100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIBERTY MINICLUB. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont LZ5.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 200 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 353 m² |
| Total | 157 m² | 200 m² | 153 m² | 4 m² | 153 m² | 196 m² | 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 200 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 353 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIBERTY MINICLUB
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 321264145
- SIRET
- 32126414500012
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Localisation
- MONT SAINT AIGNAN (76130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765402350150 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |