Permis de construire Locaux N° 0765402350150

Permis de construire n° 0765402350150 à Rouen pour 353 m² de locaux, 23B Rue Des Petites Eaux De Ro

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier PC n° 0765402350150

Demandeur

LIBERTY MINICLUB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0765402350150, délivré le 8 août 2024 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 23B Rue Des Petites Eaux De Ro. Le projet est porté par LIBERTY MINICLUB.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LZ5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

556 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

LZ5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 0 m² 0 m² 4 m² 153 m² -157 m² 0 m²
Locaux 0 m² 200 m² 153 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²
Total 157 m² 200 m² 153 m² 4 m² 153 m² 196 m² 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 200 m² 153 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²
Total locaux 0 m² 200 m² 153 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIBERTY MINICLUB

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
321264145
SIRET
32126414500012
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation
MONT SAINT AIGNAN (76130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765402350150
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 août 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 23B Rue Des Petites Eaux De Ro, à Rouen (76100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LIBERTY MINICLUB et accordée le 8 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765402350150, déposé en mairie de Rouen.

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