Le permis de construire n° 0765402350117 a été délivré le 27 novembre 2023 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 41 rue de Lyons-La-Foret.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 83 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 338 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle MA 134. Ce dossier fait partie des 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

338 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/11/2023

Autorisation

27/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

MA 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 338 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 83 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	67 m²	83 m²	0 m²	83 m²	150 m²
Locaux	83 m²	0 m²	83 m²	-83 m²	0 m²
Total	150 m²	83 m²	83 m²	0 m²	150 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T3 au T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	1	-	2
-	-	50,0 %	-	50,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75017)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0765402350117
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 novembre 2023
Date de dépôt	27/11/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rouen

DP n°0765402340587 Locaux Terminé

138 rue Orbe

Rouen (76100)

Transformation sans extension

21 nov. 2023 150 m² SDP HAPP'IMMO

PC n°0765402350051 Locaux Autorisé

266 route de Darnetal

Rouen (76100)

Extension sans transformation

22 nov. 2023 65 m² SDP BRIQUET SAINT HILAIRE

PC n°0765402350087 Logement Commencé

40 rue de le Nostre

Rouen (76100)

Nouvelle construction

27 nov. 2023 249 m² SDP

PC n°0765402350123 Logement Commencé

79 rue Saint Hilaire

Rouen (76100)

Transformation sans extension

01 déc. 2023 21 m² SDP

PC n°0765402350114 Locaux Autorisé

4 rue de Fontenelle

Rouen (76100)

Transformation sans extension

05 déc. 2023 147 m² SDP QUIZZ ROOM

PC n°0765402350102 Locaux Commencé

74 rue Saint Vivien

Rouen (76100)

Extension sans transformation

08 déc. 2023 74 m² SDP ORGAN GESTION ENS CATHO SAINT VIVIEN

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