Permis de construire Locaux N° 0765402350005

Permis de construire n° 0765402350005 à Rouen pour 350 m² de locaux, 38 Rue Saint Romain

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2023

Dossier PC n° 0765402350005

Demandeur

SCI L'ATELIER 15

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0765402350005, délivré le 21 juin 2023 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 38 Rue Saint Romain. Le dossier a été déposé par SCI L'ATELIER 15.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI259. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

347 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/06/2023
3
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 363 m² 0 m² 350 m² 13 m² 350 m² -13 m² 350 m²
Total 363 m² 0 m² 350 m² 13 m² 350 m² -13 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Équipements publics 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² -350 m² 0 m²
Autres activités 13 m² 0 m² 86 m² 13 m² 0 m² 73 m² 86 m²
dont Bureaux 13 m² 0 m² 86 m² 13 m² 0 m² 73 m² 86 m²
Total locaux 363 m² 0 m² 350 m² 13 m² 350 m² -13 m² 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ATELIER 15

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814791984
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
ROUEN (76100)

Autres dossiers de SCI L'ATELIER 15

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765402350005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 38 Rue Saint Romain, à Rouen (76100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI L'ATELIER 15 et accordé le 21 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765402350005, déposé en mairie de Rouen.

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