Permis de construire n° 0765402250016 à Rouen pour 5 024 m² de locaux, Boule De L'europe
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2022
Dossier PC n° 0765402250016
Demandeur
LEGENDRE DEVELOPPEMENT GRAND OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765402250016 a été délivré le 10 octobre 2022, pour un projet situé Boule De L'europe. Le projet est porté par LEGENDRE DEVELOPPEMENT GRAND OUEST.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 024 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont NH254, NH276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 024 m² | 5 024 m² |
| Total | 0 m² | 5 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 024 m² | 5 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 024 m² | 5 024 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 024 m² | 5 024 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEGENDRE DEVELOPPEMENT GRAND OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880263728
- SIRET
- 88026372800011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)
Autres dossiers de LEGENDRE DEVELOPPEMENT GRAND OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765402250016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |