Permis de construire Locaux N° 0765402050140

Permis de construire n° 0765402050140 à Rouen pour 2 283 m² de locaux, 7 Rue Montaigne

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PC n° 0765402050140

Demandeur

SCI PARIS CLICHY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0765402050140, délivré le 18 mai 2021 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 7 Rue Montaigne. Le dossier a été déposé par SCI PARIS CLICHY.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 2 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 871 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est KX305. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 871 m²

Surface existante avant

2 283 m²

Surface créée

2 283 m²

Surface totale après

2 283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/05/2021
3
Chantier (DOC)
23/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KX305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 283 m² 0 m² 2 283 m² 0 m² 2 283 m² 0 m² 2 283 m²
Total 2 283 m² 0 m² 2 283 m² 0 m² 2 283 m² 0 m² 2 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 2 283 m² 0 m² 0 m² 2 283 m² 2 283 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 2 283 m² 0 m² 0 m² 2 283 m² 2 283 m²
Autres activités 2 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 283 m² -2 283 m² 0 m²
dont Bureaux 2 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 283 m² -2 283 m² 0 m²
Total locaux 2 283 m² 0 m² 2 283 m² 0 m² 2 283 m² 0 m² 2 283 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 78

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PARIS CLICHY

Voir les 29 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440313294
SIRET
44031329400025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765402050140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 871 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Montaigne, à Rouen (76100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI PARIS CLICHY et accordée le 18 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 23 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765402050140, déposé en mairie de Rouen.

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