Permis de construire Locaux N° 0765402050020

Permis de construire n° 0765402050020 à Rouen pour 2 558 m² de locaux, 149 Chemi De Croisset

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2020

Dossier PC n° 0765402050020

Demandeur

VAL'IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765402050020 a été délivré le 7 octobre 2020, pour un projet situé 149 Chemi De Croisset. Le projet est porté par VAL'IMMO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 2 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 865 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont KR3, KR9. Au total, 1 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 038 m²

Surface existante avant

4 745 m²

Surface créée

2 558 m²

Variation nette

+1 833 m²

Surface totale après

6 578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
03/06/2021
Autorisation
07/10/2020
3
Chantier (DOC)
03/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KR3 KR9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 745 m² 1 865 m² 693 m² 32 m² 693 m² 1 833 m² 6 578 m²
Total 4 745 m² 1 865 m² 693 m² 32 m² 693 m² 1 833 m² 6 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 020 m² 1 865 m² 693 m² 0 m² 0 m² 2 558 m² 6 578 m²
Autres activités 725 m² 0 m² 0 m² 32 m² 693 m² -725 m² 0 m²
dont Entrepôt 725 m² 0 m² 0 m² 32 m² 693 m² -725 m² 0 m²
Total locaux 4 745 m² 1 865 m² 693 m² 32 m² 693 m² 1 833 m² 6 578 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL'IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825300072
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765402050020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 octobre 2020
Date de dépôt 03/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 038 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 149 Chemi De Croisset, à Rouen (76100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VAL'IMMO et accordée le 7 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 octobre 2020, ouverture de chantier le 3 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765402050020, déposé en mairie de Rouen.

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