Permis de construire Locaux N° 0765401950159

Permis de construire n° 0765401950159 à Rouen pour 31 m² de locaux, 144 Rue Du Gros Horloge

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2020

Dossier PC n° 0765401950159

Demandeur

KAUFMAN & BROAD NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 144 Rue Du Gros Horloge, le permis de construire n° 0765401950159 a été délivré le 17 septembre 2020 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de KAUFMAN & BROAD NORMANDIE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/09/2020
3
Chantier (DOC)
21/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 25 m²
Locaux 66 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 97 m²
Total 122 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 66 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 97 m²
Total locaux 66 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN & BROAD NORMANDIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
485228225
SIRET
48522822500010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2005
Localisation
ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401950159
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 144 Rue Du Gros Horloge, à Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KAUFMAN & BROAD NORMANDIE et accordée le 17 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 septembre 2020, ouverture de chantier le 21 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401950159, déposé en mairie de Rouen.

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