Permis de construire Locaux N° 0765401950156

Permis de construire n° 0765401950156 à Rouen pour 46 m² de locaux, 3 Rue Des Jardiniers

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2020

Dossier PC n° 0765401950156

Demandeur

SCI SAINT LUC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Des Jardiniers, le permis de construire n° 0765401950156 a été délivré le 9 juin 2020 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par SCI SAINT LUC.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est MD36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 503 m²

Surface existante avant

645 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/06/2020
3
Chantier (DOC)
14/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MD36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 645 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 691 m²
Total 645 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 645 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 691 m²
dont Bureaux 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m²
dont Entrepôt 490 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 536 m²
Total locaux 645 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 691 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT LUC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529105769
SIRET
52910576900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401950156
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Des Jardiniers, à Rouen (76100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI SAINT LUC et accordé le 9 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 juin 2020, ouverture de chantier le 14 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401950156, déposé en mairie de Rouen.

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