Permis de construire Logement N° 0765401850018

Permis de construire à Rouen pour 197 m² de logement - 34-38 Rue Saint Eloi

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2018

Dossier PC n° 0765401850018

Demandeur

BATIMINVEST

Cette page présente le permis de construire n° 0765401850018, délivré le 17 juillet 2018 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 34-38 Rue Saint Eloi, Rouen (76100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATIMINVEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

200 m²

Surface existante avant

467 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

461 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2019.

Autorisation

17 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2019

Achèvement (DAACT)

04/12/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 14 jours

Durée du chantier

7 mois 3 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/07/2018
Chantier (DOC)
01/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2019

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 197 m² 280 m²
Locaux 384 m² 0 m² 0 m² 6 m² 197 m² 0 m² 181 m²
Total 467 m² 0 m² 197 m² 6 m² 197 m² 0 m² 461 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIMINVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
813628328
SIRET
81362832800029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
QUINCAMPOIX (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401850018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34-38 Rue Saint Eloi, Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATIMINVEST et accordé le 17 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 mai 2019, achèvement déclaré le 4 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401850018, instruit par la commune de Rouen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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