Permis de construire Logement N° 0765401750048

Permis de construire n° 0765401750048 à Rouen pour 1 517 m² de logement, 14 Rue De Lemery

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2017

Dossier PC n° 0765401750048

Demandeur

LA RENAISSANCE - ROUEN - NOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue De Lemery, le permis de construire n° 0765401750048 a été délivré le 19 juillet 2017 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par LA RENAISSANCE - ROUEN - NOR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 672 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 16 T2, 7 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE24, CE25, CE26. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

672 m²

Surface créée

1 517 m²

Variation nette

+1 517 m²

Surface totale après

1 517 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2021. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

30/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/07/2017
Chantier (DOC)
02/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2021

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE24 CE25 CE26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 517 m² 1 517 m²
Total 0 m² 1 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 517 m² 1 517 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 16 7 2 - - 30
16,7 % 53,3 % 23,3 % 6,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RENAISSANCE - ROUEN - NOR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832405492
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401750048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 672 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue De Lemery, à Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA RENAISSANCE - ROUEN - NOR et accordé le 19 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juillet 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2018, achèvement déclaré le 30 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 16 T2, 7 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401750048, déposé en mairie de Rouen.

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