Permis de construire n° 0765401450096 à Rouen pour 799 m² de logement, 18 rue du Nord
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2015
Dossier PC n° 0765401450096
Demandeur
NORMANDIE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0765401450096 a été délivré le 20 mars 2015 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 18 rue du Nord. Le dossier a été déposé par NORMANDIE PROMOTION.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 11 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 799 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 353 m², soit 73 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/03/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2016, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CT 101. Au total, le catalogue compte 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/03/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
20 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2016
Achèvement (DAACT)
25/03/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 353 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 799 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 11 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 799 m² |
| Total | 0 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 799 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 5 | 5 | - | - | 11 |
| - | 9,1 % | 45,5 % | 45,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NORMANDIE PROMOTION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Isneauville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
NORMANDIE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 810644799
- SIRET
- 81064479900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ISNEAUVILLE (76232)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401450096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2015 |
| Date de dépôt | 25/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |