Permis de construire Logement N° 0765401250586

Permis de construire n° 0765401250586 à Rouen pour 266 m² de logement, 356 Bd Jean Jaures

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2013

Dossier PC n° 0765401250586

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0765401250586 a été délivré le 21 mai 2013 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 356 Bd Jean Jaures.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NK1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

310 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
21/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NK1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 41 m² 225 m² 0 m² 104 m² 162 m² 266 m²
Locaux 125 m² 0 m² 0 m² 4 m² 121 m² -125 m² 0 m²
Total 229 m² 41 m² 225 m² 4 m² 225 m² 37 m² 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 1 - - 3
33,3 % - 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAROMME (76150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401250586
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 356 Bd Jean Jaures, à Rouen (76100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401250586, déposé en mairie de Rouen.

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