Permis de construire n° 07653617M0001 à Roncherolles-sur-le-Vivier pour 1 130 m² de logement, Route De Fontaine Le Bourg
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 11 avril 2017
Dossier PC n° 07653617M0001
Demandeur
KHOR IMMO SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roncherolles-sur-le-Vivier (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07653617M0001 a fait l'objet d'une décision le 11 avril 2017, pour un projet situé Route De Fontaine Le Bourg. Le demandeur déclaré est KHOR IMMO SAS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 310 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roncherolles-sur-le-Vivier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roncherolles-sur-le-Vivier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roncherolles-sur-le-Vivier Code postal 76160 Identifiant INSEE 76536
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 100 m² | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² | 2 230 m² |
| Total | 1 100 m² | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² | 2 230 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 14 |
| Individuels groupés | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KHOR IMMO SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802980185
- SIRET
- 80298018500028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de KHOR IMMO SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07653617M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 11 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |