Permis de construire Mixte N° 07653615M0004

Permis de construire à Roncherolles-sur-le-Vivier pour 155 m² de logement et locaux - Rue Des Canadiens

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2016

Dossier PC n° 07653615M0004

Demandeur

SCI MOUILLIE

Cette page présente le permis de construire n° 07653615M0004, délivré le 7 avril 2016 à Roncherolles-sur-le-Vivier (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Des Canadiens, Roncherolles-sur-le-Vivier (76160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MOUILLIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 184 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 184 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

364 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/04/2016
3
Chantier (DOC)
15/05/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roncherolles-sur-le-Vivier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roncherolles-sur-le-Vivier Code postal 76160 Identifiant INSEE 76536
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 m² 141 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 357 m² 0 m² 7 m² 0 m² 148 m² 0 m² 216 m²
Total 357 m² 7 m² 148 m² 0 m² 148 m² 7 m² 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 148 m² 0 m² 7 m² 0 m² 148 m² 0 m² 7 m²
Commerce et services 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m²
Total locaux 357 m² 0 m² 7 m² 0 m² 148 m² 0 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MOUILLIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812035004
SIRET
81203500400017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
RONCHEROLLES SUR LE VIVIER (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07653615M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76536 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 184 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Canadiens, Roncherolles-sur-le-Vivier (76160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MOUILLIE et accordé le 7 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2016, ouverture de chantier le 15 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07653615M0004, instruit par la commune de Roncherolles-sur-le-Vivier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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