Permis de construire Mixte N° 07653615M0004

Permis de construire n° 07653615M0004 à Roncherolles-sur-le-Vivier pour 155 m² de logement et locaux, Rue Des Canadiens

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2016

Dossier PC n° 07653615M0004

Demandeur

SCI MOUILLIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07653615M0004, délivré le 7 avril 2016 à Roncherolles-sur-le-Vivier (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Canadiens. Le dossier a été déposé par SCI MOUILLIE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 184 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1242. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roncherolles-sur-le-Vivier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 184 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

364 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/04/2016
3
Chantier (DOC)
15/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roncherolles-sur-le-Vivier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roncherolles-sur-le-Vivier Code postal 76160 Identifiant INSEE 76536
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 m² 141 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 357 m² 0 m² 7 m² 0 m² 148 m² -141 m² 216 m²
Total 357 m² 7 m² 148 m² 0 m² 148 m² 7 m² 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m²
Autres activités 148 m² 0 m² 7 m² 0 m² 148 m² -141 m² 7 m²
dont Bureaux 148 m² 0 m² 7 m² 0 m² 148 m² -141 m² 7 m²
Total locaux 357 m² 0 m² 7 m² 0 m² 148 m² -141 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MOUILLIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812035004
SIRET
81203500400017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2015
Localisation
RONCHEROLLES SUR LE VIVIER (76160)

Autres dossiers de SCI MOUILLIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07653615M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76536 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 184 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Canadiens, à Roncherolles-sur-le-Vivier (76160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MOUILLIE et accordé le 7 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2016, ouverture de chantier le 15 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07653615M0004, déposé en mairie de Roncherolles-sur-le-Vivier.

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