Permis de construire Logement N° 07653512B0011

Permis de construire n° 07653512B0011 à Roncherolles-en-Bray pour 111 m² de logement, Le Mesnil Treflet

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 25 avril 2013

Dossier PC n° 07653512B0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07653512B0011 a fait l'objet d'une décision le 25 avril 2013 à Roncherolles-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Le Mesnil Treflet.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 846 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C318, C90. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roncherolles-en-Bray.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 846 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Roncherolles-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C318 C90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roncherolles-en-Bray Code postal 76440 Identifiant INSEE 76535
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUBEC-LA-ROSIERE (76440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07653512B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 25 avril 2013
Date de dépôt 29/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 846 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Mesnil Treflet, à Roncherolles-en-Bray (76440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07653512B0011, déposé en mairie de Roncherolles-en-Bray.

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