Permis de construire n° 07653416C0002 à Rolleville pour 2 187 m² de locaux, 224 Rue Des Chateaux D'eau
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2016
Dossier PC n° 07653416C0002
Demandeur
GAEC DES SIX CHEMINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07653416C0002, délivré le 23 août 2016 à Rolleville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 224 Rue Des Chateaux D'eau. Le dossier a été déposé par GAEC DES SIX CHEMINS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 187 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A936, ZF14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rolleville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rolleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rolleville Code postal 76133 Identifiant INSEE 76534
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 246 m² | 2 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 187 m² | 4 433 m² |
| Total | 2 246 m² | 2 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 187 m² | 4 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 246 m² | 2 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 187 m² | 4 433 m² |
| Total locaux | 2 246 m² | 2 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 187 m² | 4 433 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES SIX CHEMINS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 451659981
- SIRET
- 45165998100018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ROLLEVILLE (76133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07653416C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76534 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |