Permis de construire Logement N° 07653320C0017

Permis de construire n° 07653320C0017 à Rogerville pour 124 m² de logement

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2020

Dossier PC n° 07653320C0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rogerville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07653320C0017 a été délivré le 20 octobre 2020.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rogerville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

30/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/12/2021
Autorisation
20/10/2020
Chantier (DOC)
14/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2021

Localisation du projet à Rogerville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rogerville Code postal 76700 Identifiant INSEE 76533
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LAURENT DE BREVEDENT (76700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07653320C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 octobre 2020
Date de dépôt 30/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 octobre 2020, ouverture de chantier le 14 décembre 2020, achèvement déclaré le 30 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07653320C0017, déposé en mairie de Rogerville.

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