Permis de construire Logement N° 07653316C0039

Permis de construire n° 07653316C0039 à Rogerville pour 104 m² de logement, 34 Rue Georges Lebourgeois - Lotissement Le Catelier - Lot N_ 17

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2016

Dossier PC n° 07653316C0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rogerville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07653316C0039 a été délivré le 25 août 2016, pour un projet situé 34 Rue Georges Lebourgeois - Lotissement Le Catelier - Lot N_ 17.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB49. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rogerville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

490 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2017. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2016

Achèvement (DAACT)

29/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/08/2016
Chantier (DOC)
12/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2017

Localisation du projet à Rogerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Catelier - Lot N_ 17

Territoires administratifs

Commune
Rogerville Code postal 76700 Identifiant INSEE 76533
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07653316C0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue Georges Lebourgeois - Lotissement Le Catelier - Lot N_ 17, à Rogerville (76700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 août 2016, ouverture de chantier le 12 octobre 2016, achèvement déclaré le 29 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07653316C0039, déposé en mairie de Rogerville.

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