Permis de construire Locaux N° 07653316C0017

Permis de construire n° 07653316C0017 à Rogerville pour 176 m² de locaux, Zi De Rogerville - Oudalle Les Harbages

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2016

Dossier PC n° 07653316C0017

Demandeur

SCI ALIOTH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi De Rogerville - Oudalle Les Harbages, le permis de construire n° 07653316C0017 a été délivré le 11 juillet 2016 à Rogerville (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par SCI ALIOTH.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA17, AA19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rogerville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 172 m²

Surface existante avant

947 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

1 041 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/07/2016
3
Chantier (DOC)
12/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rogerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA17 AA19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Harbages

Territoires administratifs

Commune
Rogerville Code postal 76700 Identifiant INSEE 76533
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 947 m² 176 m² 0 m² 82 m² 0 m² 94 m² 1 041 m²
Total 947 m² 176 m² 0 m² 82 m² 0 m² 94 m² 1 041 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 947 m² 176 m² 0 m² 82 m² 0 m² 94 m² 1 041 m²
dont Bureaux 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
dont Industrie 947 m² 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² -82 m² 865 m²
Total locaux 947 m² 176 m² 0 m² 82 m² 0 m² 94 m² 1 041 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALIOTH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751809369
SIRET
75180936900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARIGNANE (13700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07653316C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 172 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zi De Rogerville - Oudalle Les Harbages.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI ALIOTH et accordé le 11 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 juillet 2016, ouverture de chantier le 12 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07653316C0017, déposé en mairie de Rogerville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rogerville

Autres types d'autorisations à Rogerville