Permis de construire Locaux N° 07653315F0001

Permis de construire n° 07653315F0001 à Rogerville pour 2 940 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2015

Dossier PC n° 07653315F0001

Demandeur

ATELIERS DE REPARATIONS DE CONTENEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rogerville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07653315F0001 a été délivré le 6 avril 2015. Le dossier a été déposé par ATELIERS DE REPARATIONS DE CONTENEURS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 940 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 940 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rogerville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 940 m²

Variation nette

+2 940 m²

Surface totale après

2 940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rogerville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rogerville Code postal 76700 Identifiant INSEE 76533
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 940 m² 2 940 m²
Total 0 m² 2 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 940 m² 2 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 940 m² 2 940 m²
dont Industrie 0 m² 2 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 940 m² 2 940 m²
Total locaux 0 m² 2 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 940 m² 2 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIERS DE REPARATIONS DE CONTENEURS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
342452729
SIRET
34245272900011
Code APE (NAF)
33.11Z - Réparation d'ouvrages en métaux
Année de création
1987

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07653315F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 940 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ATELIERS DE REPARATIONS DE CONTENEURS et accordée le 6 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07653315F0001, déposé en mairie de Rogerville.

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