Permis de construire Logement N° 07653221B0005

Permis de construire n° 07653221B0005 à Rocquemont pour 131 m² de logement, Rte De Rouen

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier PC n° 07653221B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rocquemont (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07653221B0005 a été délivré le 30 septembre 2021, pour un projet situé Rte De Rouen.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 726 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT43, ZT44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocquemont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 726 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/09/2021
Chantier (DOC)
13/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2023

Localisation du projet à Rocquemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT43 ZT44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rocquemont Code postal 76680 Identifiant INSEE 76532
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07653221B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 726 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Rouen, à Rocquemont (76680).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 septembre 2021, ouverture de chantier le 13 avril 2022, achèvement déclaré le 1 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07653221B0005, déposé en mairie de Rocquemont.

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