Permis de construire n° 07653217B0001 à Rocquemont pour 94 m² de logement, 52 Rte De Rouen
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2017
Dossier PC n° 07653217B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rocquemont (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07653217B0001 a été délivré le 6 mai 2017, pour un projet situé 52 Rte De Rouen.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 393 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL339. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocquemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2025. Le chantier a duré 5 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2019
Achèvement (DAACT)
10/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
5 ans 11 mois
Délai total
7 ans 8 mois
Localisation du projet à Rocquemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rocquemont Code postal 76680 Identifiant INSEE 76532
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Locaux | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 88 m² | -114 m² | 73 m² |
| Total | 187 m² | 6 m² | 88 m² | 26 m² | 88 m² | -20 m² | 167 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCQUEMONT (76680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07653217B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |