Permis de construire Logement N° 07653016D0002

Permis de construire n° 07653016D0002 à Robertot pour 140 m² de logement, Rue De La Mairie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2016

Dossier PC n° 07653016D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Robertot (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07653016D0002 a été délivré le 6 juillet 2016, pour un projet situé Rue De La Mairie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 633 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Robertot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 633 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/07/2016
3
Chantier (DOC)
02/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Robertot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Robertot Code postal 76560 Identifiant INSEE 76530
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NORMANVILLE (76640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07653016D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 633 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Mairie, à Robertot (76560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 juillet 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07653016D0002, déposé en mairie de Robertot.

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