Permis de construire Locaux N° 07652917F0001

Permis de construire n° 07652917F0001 à Riville pour 435 m² de locaux, 1 Rue Du Chateau

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2017

Dossier PC n° 07652917F0001

Demandeur

EARL DRU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Du Chateau, le permis de construire n° 07652917F0001 a été délivré le 17 mars 2017 à Riville (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par EARL DRU.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A367. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 515 m²

Surface existante avant

745 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+435 m²

Surface totale après

1 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/03/2017
3
Chantier (DOC)
10/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riville Code postal 76540 Identifiant INSEE 76529
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 745 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 1 180 m²
Total 745 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 1 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 745 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 1 180 m²
Total locaux 745 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 1 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DRU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
751188707
SIRET
75118870700010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
RIVILLE (76540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07652917F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 515 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du Chateau, à Riville (76540).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL DRU et accordé le 17 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mars 2017, ouverture de chantier le 10 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07652917F0001, déposé en mairie de Riville.

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