Permis de construire n° 07652824B0002 à Rieux pour 128 m² de logement, 20 Rue De L'abreuvoir
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2024
Dossier PC n° 07652824B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2024 à Rieux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07652824B0002 porte sur un projet situé 20 Rue De L'abreuvoir.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB279. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieux Code postal 76340 Identifiant INSEE 76528
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 128 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | -8 m² | 128 m² |
| Total | 136 m² | 128 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | -8 m² | 128 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN (45750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07652824B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |