Permis de construire n° 07652715B0002 à Richemont pour 152 m² de locaux, 122 Rue Centrale
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2015
Dossier PC n° 07652715B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Richemont (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07652715B0002 a été délivré le 10 mai 2015, pour un projet situé 122 Rue Centrale.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Richemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Richemont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Richemont Code postal 76390 Identifiant INSEE 76527
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 248 m² |
| Total | 96 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 96 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 248 m² |
| Total locaux | 96 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RICHEMONT (76390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07652715B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |