Permis de construire Logement N° 07652218C0007

Permis de construire n° 07652218C0007 à La Remuée pour 193 m² de logement, Rue Des Narcisses

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2018

Dossier PC n° 07652218C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2018 à La Remuée (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07652218C0007 porte sur un projet situé Rue Des Narcisses.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 487 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1576. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Remuée.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 487 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/07/2018
3
Chantier (DOC)
26/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Remuée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Remuée Code postal 76430 Identifiant INSEE 76522
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 43 m² 150 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
Total 150 m² 43 m² 150 m² 0 m² 150 m² 43 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAVRE (76 60)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07652218C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76522 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 487 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Narcisses, à La Remuée (76430).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2018, ouverture de chantier le 26 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07652218C0007, déposé en mairie de La Remuée.

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