Permis de construire Locaux N° 07652216C0002

Permis de construire n° 07652216C0002 à La Remuée pour 49 m² de locaux, 5 Rue Des Valerianes

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2016

Dossier PC n° 07652216C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2016 à La Remuée (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07652216C0002 porte sur un projet situé 5 Rue Des Valerianes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1408. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Remuée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 189 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

77 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/03/2016
3
Chantier (DOC)
03/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Remuée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Remuée Code postal 76 43 Identifiant INSEE 76522
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 77 m²
Total 28 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 28 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 77 m²
dont Entrepôt 28 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 77 m²
Total locaux 28 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA REMUEE (76 43)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07652216C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76522 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 189 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Des Valerianes, à La Remuée (76430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2016, ouverture de chantier le 3 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07652216C0002, déposé en mairie de La Remuée.

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