Permis de construire n° 07651716M0012 à Quincampoix pour 115 m² de locaux, 530 Route De Piboeuf
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PC n° 07651716M0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 530 Route De Piboeuf, le permis de construire n° 07651716M0012 a été délivré le 4 juillet 2016 à Quincampoix (Seine-Maritime, Normandie).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE89. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quincampoix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2017
Achèvement (DAACT)
31/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Quincampoix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quincampoix Code postal 76230 Identifiant INSEE 76517
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 235 m² |
| Total | 120 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 120 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 235 m² |
| Total locaux | 120 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUINCAMPOIX (76230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07651716M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |