Permis de construire Mixte N° 07651714P0001

Permis de construire n° 07651714P0001 à Quincampoix pour 3 208 m² de logement et locaux, Rte De Neufchatel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier PC n° 07651714P0001

Demandeur

SCCV DU COLOMBIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07651714P0001, délivré le 12 juin 2014 à Quincampoix (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rte De Neufchatel. SCCV DU COLOMBIER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 392 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 33 logements, dont 12 individuels et 21 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 17 T3 et 10 T4. La surface se répartit entre 2 631 m² d'habitation et 577 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK17, AK240. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quincampoix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 392 m²

Surface créée

3 208 m²

Variation nette

+3 208 m²

Surface totale après

3 208 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/06/2014
3
Chantier (DOC)
14/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quincampoix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK17 AK240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quincampoix Code postal 76230 Identifiant INSEE 76517
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 631 m² 2 631 m²
Locaux 0 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 577 m²
Total 0 m² 3 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 208 m² 3 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 577 m²
Total locaux 0 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 577 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 12
Logements collectifs 21
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 17 10 - - 33
- 18,2 % 51,5 % 30,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DU COLOMBIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
810031591
SIRET
81003159100011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ISNEAUVILLE (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07651714P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements (12 individuels, 21 collectifs), pour 3 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 392 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte De Neufchatel, à Quincampoix (76230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV DU COLOMBIER et accordé le 12 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 juin 2014, ouverture de chantier le 14 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 17 T3 et 10 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 631 m² d'habitation et 577 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07651714P0001, déposé en mairie de Quincampoix.

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