Permis de construire Locaux N° 07651523B0001

Permis de construire n° 07651523B0001 à Quiberville-sur-Mer pour 242 m² de locaux, Route Des Plaines

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier PC n° 07651523B0001

Demandeur

SORTAMBOSC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07651523B0001 a été délivré le 15 mai 2023 à Quiberville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route Des Plaines. La demande émane de SORTAMBOSC.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE653, AE654, ZA45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quiberville-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 300 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quiberville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE653 AE654 ZA45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quiberville-sur-Mer Code postal 76860 Identifiant INSEE 76515
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 232 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 474 m²
Total 232 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 232 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 474 m²
Total locaux 232 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SORTAMBOSC

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
433232121
SIRET
43323212100023
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
QUIBERVILLE (76860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07651523B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 300 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Plaines, à Quiberville-sur-Mer (76860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SORTAMBOSC et accordé le 15 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07651523B0001, déposé en mairie de Quiberville-sur-Mer.

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