Permis de construire Logement N° 07651520B0002

Permis de construire à Quiberville-sur-Mer pour 178 m² de logement - Rue Du Vieux Puits

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2020

Dossier PC n° 07651520B0002

Demandeur

GOUBERT

Cette page présente le permis de construire n° 07651520B0002, délivré le 22 mai 2020 à Quiberville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Du Vieux Puits, Quiberville-sur-Mer (76860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GOUBERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 115 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE615.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 115 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.

Autorisation

22 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 7 jours

Durée du chantier

7 mois 3 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/09/2021
Autorisation
22/05/2020
Chantier (DOC)
29/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Quiberville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quiberville-sur-Mer Code postal 76860 Identifiant INSEE 76515
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 316 m²
Total 138 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOUBERT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850684796
SIRET
85068479600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
QUIBERVILLE (76860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07651520B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 mai 2020
Date de dépôt 01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 115 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Vieux Puits, Quiberville-sur-Mer (76860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GOUBERT et accordé le 22 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2020, ouverture de chantier le 29 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07651520B0002, instruit par la commune de Quiberville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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