Permis de construire Locaux N° 07651519B0002

Permis de construire n° 07651519B0002 à Quiberville-sur-Mer pour 27 m² de locaux, 33 Rue Du Levant

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2019

Dossier PC n° 07651519B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quiberville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07651519B0002 a été délivré le 29 juillet 2019, pour un projet situé 33 Rue Du Levant.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² en habitation et 16 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE518. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quiberville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

985 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quiberville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quiberville-sur-Mer Code postal 76860 Identifiant INSEE 76515
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 116 m²
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 105 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUXELLES (B1150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07651519B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Du Levant, à Quiberville-sur-Mer (76860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 11 m² d'habitation et 16 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07651519B0002, déposé en mairie de Quiberville-sur-Mer.

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