Permis de construire Logement N° 07651513D0004

Permis de construire n° 07651513D0004 à Quiberville-sur-Mer pour 312 m² de logement, Rue De La Saane Quiberville Plage

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2014

Dossier PC n° 07651513D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07651513D0004 a été délivré le 7 juin 2014 à Quiberville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue De La Saane Quiberville Plage.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quiberville-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

675 m²

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

466 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quiberville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quiberville Plage

Territoires administratifs

Commune
Quiberville-sur-Mer Code postal 76860 Identifiant INSEE 76515
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 185 m² 127 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Locaux 414 m² 0 m² 0 m² 133 m² 127 m² -260 m² 154 m²
Total 414 m² 185 m² 127 m² 133 m² 127 m² 52 m² 466 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIBERVILLE (76860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07651513D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Saane Quiberville Plage, à Quiberville-sur-Mer (76860).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07651513D0004, déposé en mairie de Quiberville-sur-Mer.

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