Permis de construire n° 07651418M0001 à Quévreville-la-Poterie pour 277 m² de locaux, 27 Grande Rue
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2018
Dossier PC n° 07651418M0001
Demandeur
GAEC DE LA FERME DE L EGLISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Grande Rue, le permis de construire n° 07651418M0001 a été délivré le 13 avril 2018 à Quévreville-la-Poterie (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par GAEC DE LA FERME DE L EGLISE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B174, B175, B180. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quévreville-la-Poterie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Quévreville-la-Poterie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quévreville-la-Poterie Code postal 76520 Identifiant INSEE 76514
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² |
| Locaux | 957 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 1 234 m² |
| Total | 1 039 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 1 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 957 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 1 234 m² |
| Total locaux | 957 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 1 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FERME DE L EGLISE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 344900394
- SIRET
- 34490039400018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- QUEVREVILLE-LA-POTERIE (76520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07651418M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |