Permis de construire Logement N° 07651323M0002

Permis de construire à Quevillon pour 87 m² de logement - Route De Belaitre

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 557 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Belaitre, Quevillon (76840).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PIGEONNIER et accordé le 4 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 décembre 2023, ouverture de chantier le 5 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07651323M0002, instruit par la commune de Quevillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier PC n° 07651323M0002

Demandeur

SCI DU PIGEONNIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07651323M0002, délivré le 4 décembre 2023 à Quevillon (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route De Belaitre, Quevillon (76840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU PIGEONNIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 557 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A503, A548.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 557 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

11/04/2024

Autorisation

04/12/2023

Chantier (DOC)

05/02/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Quevillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A503 A548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Quevillon Code postal 76840 Identifiant INSEE 76513
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	54 m²	33 m²	0 m²	87 m²	87 m²
Locaux	50 m²	0 m²	0 m²	33 m²	0 m²	17 m²
Total	50 m²	54 m²	33 m²	33 m²	54 m²	104 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PIGEONNIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 977898576
SIRET: 97789857600011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: QUEVILLON (76840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07651323M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76513 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 décembre 2023
Date de dépôt	11/04/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 557 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Belaitre, Quevillon (76840).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PIGEONNIER et accordé le 4 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 décembre 2023, ouverture de chantier le 5 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07651323M0002, instruit par la commune de Quevillon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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