Permis de construire Logement N° 07650924B0003

Permis de construire n° 07650924B0003 à Préaux pour 2 462 m² de logement, Rue Des Champs

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2024

Dossier PC n° 07650924B0003

Demandeur

SCCV PREAUX PETIT PRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07650924B0003 a été délivré le 12 décembre 2024 à Préaux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Des Champs. Le demandeur déclaré est SCCV PREAUX PETIT PRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 350 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 24 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Préaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 350 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

2 462 m²

Variation nette

+2 355 m²

Surface totale après

2 462 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Préaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Préaux Code postal 76160 Identifiant INSEE 76509
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 462 m² 2 462 m²
Locaux 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² -107 m² 0 m²
Total 107 m² 2 462 m² 0 m² 107 m² 0 m² 2 355 m² 2 462 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 12 24 3 - - 40
2,5 % 30,0 % 60,0 % 7,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PREAUX PETIT PRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
931064331
SIRET
93106433100016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONT-SAINT-AIGNAN (76130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07650924B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 350 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Champs, à Préaux (76160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV PREAUX PETIT PRE et accordée le 12 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 24 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07650924B0003, déposé en mairie de Préaux.

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