Permis de construire n° 07650918B0019 à Préaux pour 626 m² de locaux, 32 Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2019
Dossier PC n° 07650918B0019
Demandeur
SCEA DU GOUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07650918B0019, délivré le 29 janvier 2019 à Préaux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 32 Rue Du 19 Mars 1962. Le dossier a été déposé par SCEA DU GOUBERT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 626 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 626 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F689. Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Préaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2019
Achèvement (DAACT)
15/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Préaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Préaux Code postal 76160 Identifiant INSEE 76509
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 626 m² |
| Total | 0 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 626 m² |
| Total locaux | 0 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 626 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU GOUBERT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 823214424
- SIRET
- 82321442400017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PREAUX (76160)
Autres dossiers de SCEA DU GOUBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07650918B0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 15/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |