Permis de construire Locaux N° 07650917B0012

Permis de construire n° 07650917B0012 à Préaux pour 410 m² de locaux, Route De Roncherolles

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PC n° 07650917B0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Roncherolles, le permis de construire n° 07650917B0012 a été délivré le 5 octobre 2017 à Préaux (Seine-Maritime, Normandie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E673, E674. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Préaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

410 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/10/2017
3
Chantier (DOC)
10/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Préaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E673 E674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Préaux Code postal 76160 Identifiant INSEE 76509
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Total 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
dont Entrepôt 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Total locaux 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PREAUX (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07650917B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 410 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Roncherolles, à Préaux (76160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 octobre 2017, ouverture de chantier le 10 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07650917B0012, déposé en mairie de Préaux.

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