Permis de construire n° 07650916R0004 à Préaux pour 180 m² de locaux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2016
Dossier PC n° 07650916R0004
Demandeur
BC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2016 à Préaux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07650916R0004 figure dans les données Sitadel. BC figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Préaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2016
Achèvement (DAACT)
01/08/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Préaux
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Préaux Code postal 76160 Identifiant INSEE 76509
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 126 m² | -211 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 54 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total | 211 m² | 54 m² | 126 m² | 85 m² | 126 m² | -31 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 54 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total locaux | 0 m² | 54 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813636248
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOIS L'EVEQUE (76160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07650916R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |