Permis de construire n° 07650915R0016 à Préaux pour 194 m² de locaux, 925 Route Du Puits De L'air
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2016
Dossier PC n° 07650915R0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 925 Route Du Puits De L'air, le permis de construire n° 07650915R0016 a été délivré le 7 janvier 2016 à Préaux (Seine-Maritime, Normandie).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D224. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Préaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Préaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Préaux Code postal 76160 Identifiant INSEE 76509
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 780 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 974 m² |
| Total | 780 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 780 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 974 m² |
| Total locaux | 780 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 974 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PREAUX (76160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07650915R0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |